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À quoi sert une attestation de responsabilité civile ?

attestation de responsabilité civile
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Rédigé par La rédaction

La plupart du temps incluse dans votre assurance habitation, l’attestation de responsabilité civile est un document indispensable dans plusieurs situations du quotidien. Nous voulions revenir sur ces quelques cas de figure ensemble et ainsi déterminer quelles sont les utilités d’une attestation de responsabilité civile. Vous êtes prêts ? On vous dit tout !

C’est quoi une attestation de responsabilité civile ?

L’attestation de responsabilité civile est un document attestant qu’un individu est bel et bien couvert par une assurance de responsabilité civile. Cette assurance de responsabilité civile couvre toute personne causant involontairement un dommage matériel ou immatériel à autrui. Si la responsabilité civile oblige les individus à régler les dommages qu’ils peuvent causer à autrui, reste qu’une assurance de responsabilité civile est censée couvrir tout ou une partie des frais engendrés par ces dommages.

La législation en termes de responsabilité civile est stipulée dans le Code civil et stipule donc qu’une personne peut être considérée comme responsable :

  • Des dommages causés par votre propre faute, par imprudence ou par négligence (art. 1240 et 1241)
  • Des actes commis par vos enfants mineurs (art. 1242 al. 4)

attestation de responsabilité civile

Quelques exemples de cas où la responsabilité civile d’un individu peut être engagée !

D’après la loi, il existe différentes configurations où la responsabilité d’un individu peut être engagée. Ainsi, on peut prendre l’exemple d’un cas où vous seriez responsable de la destruction du smartphone de votre frère : il vous demande de le prendre en photo, son appareil glisse de vos mains et se brise, vous pouvez alors engager votre responsabilité civile pour dédommager votre frère.

Autre cas de figure, imaginons que vous n’utilisez pas votre veille Renault Saxo, que celle-ci campe dans votre jardin, mais qu’alors que vos neveux jouent autour, l’un deux se blesse avec le rétroviseur. Votre assurance de responsabilité civile peut alors être engagée puisque c’est un de vos biens qui a causé un dommage à l’enfant. Une fois encore, on parle ici de dommages involontaires !

Quels sont les dommages qui ne sont pas couverts par une attestation de responsabilité civile ?

Parmi les dommages qui ne sont pas couverts par une attestation de responsabilité civile, on peut citer les dommages infligés avec l’intention d’en donner, les dommages causés par soi-même ou encore les dommages causés par les chiens dangereux.

Dans ces quelques cas, les dommages sont à la charge de l’assuré, mais surtout, certains peuvent dépendre d’autres types d’assurance que la responsabilité civile. Il convient donc de souscrire à d’autres types d’assurances, mais sachez que la plupart d’entre elles ne prendront jamais en compte des dommages que vous auriez délivrés par vous-mêmes.

attestation de responsabilité civile

Quelles sont les garanties à vérifier dans son attestation de responsabilité civile ?

Parmi les garanties indispensables à avoir dans son attestation de responsabilité civile, on peut citer :

  • La prise en charge de toutes les personnes de votre foyer si l’attestation de responsabilité civile est émise par votre assurance habitation ;
  • La prise en charge des activités que vous seriez amené à exercer dans le cadre d’une association ;
  • La prise en charge des dommages involontaires que vous pourriez faire subir en dehors du territoire de résidence ;
  • Et enfin la couverture des dommages que vos animaux pourraient causer, quels qu’ils soient.

Vous l’aurez compris, l’attestation de responsabilité délivrée dans votre assurance habitation est certainement l’une des plus importantes dont vous ayez besoin dans votre vie. Elle peut vous sortir de situation compliquée et vous sera systématiquement demandée dans le cadre d’un emploi ou dans un cadre moins formel tel que celui d’une association.

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