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Tout savoir sur le changement d’assurance pour un prêt immobilier

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Rédigé par La rédaction

D’un point de vue légal, il n’y a nulle obligation de signer un contrat d’assurance lorsque vous contractez un emprunt. Mais d’un point de vue pratique, vous n’obtiendrez pas de prêt immobilier sans assurance.

C’est une garantie requise par les banques et organismes financiers pour s’assurer que votre crédit sera dûment remboursé en cas d’événements indépendants de votre volonté comme une invalidité, un décès ou une incapacité temporaire à travailler. Sous certaines conditions, il est possible de changer d’assurance en cours de prêt, découvrez comment procéder.

Pourquoi changer l’assurance de son prêt immobilier ?

En règle générale, les organismes prêteurs prévoient un contrat d’assurance par défaut. Il s’agit d’une assurance de groupe, établie sur la base de risques mutualisés. Les clauses sont de ce fait généralistes pour accompagner des garanties basiques. Tant qu’à souscrire un contrat d’assurance, autant choisir celui qui s’accorde le plus à votre profil et c’est la raison majeure pour changer d’assureur.

Définissez déjà si vous faites partie des profils à risque. La convention AERAS est pensée pour les personnes sujettes à un risque aggravé de santé. Autrement dit, c’est une solution éventuelle si vos antécédents médicaux attestent que les risques auxquels vous êtes soumis sont largement supérieurs à la moyenne. Pour être éligible, le montant assuré est plafonné à 320 000 euros et des conditions d’âge (71 ans maximum en fin de prêt) et d’objet (résidence principale ou prêt professionnel) sont établies.

Le fait de fumer, d’exercer un métier à risque (sapeur-pompier, urgentiste, ouvrier en sidérurgie, militaire, histologiste…) sont d’autres critères à prendre en compte pour trouver une assurance adaptée à votre profil. En effet, si un évènement non couvert par les garanties de votre contrat survient, votre assureur ne pourra pas prendre le relais.

Il est possible que votre profil évolue en cours de contrat. Si vous cessez par exemple vos activités à risques, la couverture correspondante ne vous sera plus utile. A l’inverse, si vous meniez une existence paisible et que vous vous mettez aux sports extrêmes, il faudra que le contrat soit adapté à la nouvelle situation. Au lieu de changer simplement de contrat, vous pouvez en profiter pour chercher un assureur qui vous couvre mieux.

Au-delà de la possibilité de choisir un contrat entièrement basé sur votre profil, vous pouvez aussi profiter de tarifs plus avantageux en changeant d’assurance emprunteur. De plus, le calcul des primes dépend des mensualités qu’il vous reste à honorer et non sur le capital initialement emprunté. La différence vous sera profitable.

Quand procéder au changement d’assurance pour son prêt ?

Les emprunteurs ne le savent pas toujours et pourtant, il est tout à fait possible de refuser l’offre d’assurance de la banque. C’est le principe de la délégation d’assurance. Si vous avez déjà signé le contrat en question, vous avez deux options pour basculer vers une offre qui vous convient mieux, sachant que la loi est de votre côté.

Si votre prêt a été conclu il y a moins de 12 mois, vous pouvez faire jouer la loi Hamon pour changer d’assurance.

Si vous avez signé le contrat il y a plus d’1 an, c’est l’amendement Bourquin ou loi Sapin 2 qui vous permettra de changer d’assureur.

La démarche n’engage aucune pénalité et vous n’avez pas de frais à payer vis-à-vis de la banque.

Pour ce qui est du meilleur moment pour effectuer le changement d’assurance emprunteur, la décision vous appartient entièrement. Dans la plupart des cas, ce changement s’opère dans le cadre d’un rachat de crédit. En changeant de créancier, vous changez également d’assurance en prenant de bien évaluer les garanties qui vous sont proposées.

Vous pouvez également commencer par renégocier le taux de l’assurance, principalement si votre profil a évolué. La démarche peut s’avérer complexe et rien ne garantit que vous aurez gain de cause. Il est donc souvent préférable de chercher un autre contrat avec des tarifs et des garanties plus adéquates.

Comment changer d’assurance ?

La démarche à entamer dépend du dispositif que vous souhaitez appliquer. Mais avant toute chose, vous devez commencer par demander des devis que vous mettrez en comparaison. La principale exigence des banques repose sur l’équivalence des garanties. Votre nouveau contrat devra donc vous fournir au minimum un niveau de couverture identique à celui que vous prévoyez résilier. Dans le meilleur des cas, vous pouvez étoffer le contrat par de nouvelles garanties. Envoyez donc votre nouveau contrat à la banque pour qu’elle l’étudie. Si tout est conforme, vous obtiendrez son aval.

Si vous comptez faire jouer la loi Hamon et que vous avez déjà un contrat externe, envoyez votre demande de résiliation à votre assureur actuel par lettre recommandée avec accusé de réception. Joignez l’acceptation de votre banque à votre demande et précisez la date à laquelle le nouveau contrat prendra effet. Il est indispensable que la lettre de résiliation soit transmise à l’organisme assureur dans un délai minimum de 15 jours avant l’échéance des 12 mois. Le délai légal des établissements bancaires pour répondre à la demande de substitution est de 10 jours après réception de votre courrier pour traiter la demande. Si vous avez besoin d’aide pour changer votre assurance de prêt immobilier, consultez ce lien : changersonassurancedepret.com/changer-assurance-pret-immobilier/.

Si vous choisissez la loi Sapin 2, la demande de résiliation est à faire parvenir à votre banque dans les 2 mois qui précèdent l’anniversaire de votre contrat. La procédure elle-même est similaire à celle que vous devez suivre pour appliquer la loi Hamon.

Notez que la décision d’acceptation de votre banque est un facteur décisif pour les assureurs. Le délai légal de 10 jours ouvrés pour l’étude de votre demande est très souvent dépassé, il ne faut pas hésiter à relancer son conseiller. En cas de refus, la banque doit vous fournir un motif valable.

Avant de changer d’assureur, vous devez toujours comparer les offres pour signer avec un autre contrat plus concurrentiel en termes de couverture et/ou de tarifs conformément aux dispositions des lois Hamon et Sapin 2. Il va de soi qu’une comparaison en amont est indispensable pour trouver un contrat d’assurance plus avantageux.

Le changement d’assurance pour un prêt immobilier vous offre ainsi de nombreux avantages, à condition de procéder à des recherches méthodiques.

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