Économie

Pourquoi faire appel à un avocat en droit fiscal ?

Avocat en droit fiscal
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Rédigé par La rédaction

Bien que le droit fiscal soit intimement lié au monde des affaires, tout contribuable est concerné par la détermination et le calcul de l’impôt. C’est donc dire que, particulier ou chef d’entreprise, il vous est impossible d’échapper à l’emprise du droit fiscal. Et puisque vous n’êtes pas spécialiste, un avocat en droit fiscal vous sera utile aussi bien pour vos contentieux que pour des orientations. Voici des raisons pour lesquelles vous avez besoin d’un cabinet d’avocats en droit fiscal.

Quelles sont les missions d’un avocat en droit fiscal ?

Un cabinet d’avocats spécialisé en droit fiscal a pour mission principale de s’occuper des litiges que connaissent ses clients en matière de taxes ou d’impôts. Puisque le droit fiscal fait partie intégrante du droit des affaires, un avocat en droit des affaires est également habilité à connaître de tout litige ayant des relents fiscaux. Pour être efficace et démontrer son expertise professionnelle, un avocat en droit fiscal doit maitriser les actualités touchant aux lois de finances et au Code des impôts.

En matière fiscale, un litige peut facilement déboucher sur un contentieux juridictionnel contre l’administration fiscale. Et pour réussir à tirer votre épingle du jeu, vous devez absolument faire recours à un expert du droit fiscal capable de plaider devant les juridictions. C’est là encore une mission de l’avocat. Devant la chambre administrative, l’avocat spécialisé en droit fiscal pourra par exemple relever des vices dans la procédure de votre imposition afin d’annuler l’avis d’imposition.

Travaillant en collaboration avec votre service de comptabilité et l’administration fiscale, votre avocat en droit fiscal a également pour mission de vous fournir une assistance conseil sur les stratégies possibles pour optimiser vos charges fiscales. Un cabinet d’avocats en droit fiscal vous sert à la fois de conseiller et de défenseur. Il intervient donc aussi bien à priori qu’à postériori dans votre stratégie fiscale (en savoir davantage sur Gataka).

Quels sont les intérêts de solliciter un avocat en droit fiscal ?

Solliciter un avocat en droit des affaires ou en droit fiscal est souvent indispensable. Par exemple, lorsque l’administration fiscale découvre des anomalies dans vos déclarations, vous encourez des poursuites judiciaires et des amendes fiscales. L’avocat en droit fiscal vous permet alors de vous prémunir contre ce genre de situation.

C’est également un avantage de bénéficier des services d’un avocat fiscaliste en matière patrimoniale. En tant que particulier, le professionnel analyse votre situation nette patrimoniale et vous recommande les investissements à éviter et ceux à réaliser pour optimiser vos charges fiscales et augmenter vos revenus. Grâce à son expertise et sa maitrise de la législation, ce professionnel vous offre une veille juridique et fiscale tendant à minimiser l’ensemble de vos charges.

La fiscalité touche à plusieurs secteurs. L’immobilier, le commerce, l’artisanat, et tous les autres secteurs d’activité sont concernés. L’avocat en droit fiscal vous permet de :

  • minimiser vos impôts : il vous faut, pour ce, un bon cabinet d’avocats en droit fiscal qui a une réputation consolidée dans ce domaine ;
  • bénéficier d’une assistance conseil-continue pour éviter au maximum les litiges fiscaux ou les tensions avec l’administration fiscale ;
  • gérer avec efficacité et efficience vos contentieux juridictionnels en matière fiscale ou judiciaire ;
  • bénéficier d’allègements fiscaux : un avocat en droit des affaires vous aide à profiter des éventuelles mesures d’assouplissement d’impôt aussi bien pour les impôts directs qu’indirects ;
  • mieux gérer l’aspect gracieux de vos contentieux ;
  • Etc.

Par ailleurs, un avocat en droit fiscal contribue à développer et asseoir votre image d’entreprise responsable ou de particulier organisé auprès des tiers et des collaborateurs et dissuade les éventuels chasseurs de litiges.

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